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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent à tout contrat de vente à distance passé sur le site « https://www.mamabenz.mg » entre :
D’une part, la SARLGASYMOB,  inscrite au RCS d’Antananarivo sous le numéro 2015B0587et dont le siège social se situe à Lot VA 19 DB, Tsiadana, 101 ANTANANARIVO, MADAGASCAR
TEL : 00 261 (0)32 11 511 00
FAX : 0032 (0)4 371 50 24
E-mail : contact@mamabenz.mg

ET
D’autre part, « un consommateur », soit toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché.

ARTICLE 2 : TERMINOLOGIE

Pour l’application des présentes conditions, on entend par :
-     « biens » : les biens meubles corporels ;
-     « produits » : les biens et les services, les biens immeubles, les droits et les obligations ;
-    « entreprise » : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations ;
-    « jours ouvrables » : l'ensemble des jours calendrier, à l'exclusion des dimanches et jours fériés légaux. Si le délai exprimé en jours ouvrables expire un samedi, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente sont à l’entière disposition de nos clients et peuvent être téléchargées à tout moment via notre site internet « https://www.mamabenz.mg ».
La SARL GASYMOB se réserve le droit de modifier/adapter ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée sur la page d'accueil du Site internet de la SARL GASYMOB www.mamabenz.mg.
La passation d'une commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.
En cours de commande, le client est amené à confirmer de manière expresse avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente.

ARTICLE 4 : LES OFFRES ET LE PRIX

4.1 Les offres

Les caractéristiques essentielles du meuble, le prix du bien, de même que les frais de livraison sont décrits, sans équivoque, de manière claire et compréhensible par l’envoi d’un devis à destination du consommateur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle.
De légères différences peuvent apparaître entre le bien présenté sur le site internet de la SARL GASYMOB et celui livré au consommateur (différences de teinte, de motif, de tonalité ou de couleur …).

4.2 Le prix

Les devis sont indiqués en Ariary  et correspondent au prix total. La SARL GASYMOB n’est pas assujettie à la TVA.
Le devis précise les éventuels frais de livraison ou d’installation.
Les prix indiqués sont valides, et opposables à la SARL GASYMOB, au plus tard un mois après la date prévue pour la livraison.
La responsabilité de la SARL GASYMOB ne peut être mise en cause en cas de fluctuation du prix et ne peut être tenue au remboursement d’éventuelles différences de prix.   

ARTICLE 5 : PASSATION DE LA COMMANDE

Par la validation de la commande, le consommateur reconnait irrévocablement avoir passé un contrat de vente avec la SARL GASYMOB et déclare adhérer aux présentes conditions générales de vente.
Le consommateur est informé de la confirmation de la commande par un « e-mail de confirmation » qui récapitule le contenu/modalités de la commande.
La SARL GASYMOB s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé est indisponible, la SARL GASYMOB s’engage à en avertir le consommateur dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1 Moment du paiement

En ce qui concerne les produits dont le prix est inférieur à 500 000 Ariary, de même que pour les produits disponibles en stock, le consommateur s'acquitte du prix au moment de la passation de la commande.
En ce qui concerne les produits dont le prix est supérieur à 500 000€, de même que pour les produits hors stocks, un acompte de 50% du prix total doit être honoré par le consommateur lors de la passation de la commande.
Le solde est versé par le consommateur au plus tard lors de la livraison du produit (dont la date est estimée par la SARL GASYMOB et dont le consommateur est informé lors de la passation de la commande).

6.2 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, la SARL GASYMOB se réserve en outre le droit de conserver la marchandise jusqu'à son paiement intégral.
Les intérêts de retard sont fixés à 2% par mois, et ce de plein droit, sans mise en demeure préalable.
De même, les frais judiciaires sont à charge du consommateur.

6.3 Modes de paiement

Le paiement s'effectue au choix du consommateur :
•    Soit par Chèque à l’ordre de GASYMOB SARL ;
•    Soit  par virement bancaire;

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON ET L’INSTALLATION

7.1 Modalités de la récupération du mobilier

Lors de la récupération de sa commande, le consommateur doit procéder à un examen de la conformité du produit, et ce en présence de la personne de GASYMOB SARL. C’est alors que le consommateur doit faire valoir ses éventuelles réclamations..

7.2 Délais de récupération du mobilier

Les délais moyens de Livraison sont généralement de 15 jours ouvrés pour le mobilier non disponible en stock. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Ils ne s'appliquent pas pour les commandes de mobilier sur mesure, nécessitant la réalisation et la validation de prototype (environ 15 jours supplémentaires).
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

7.3 Cas de force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté de la SARL GASYMOB et notamment celles dues au hasard ou à des cas de force majeure, telles que grèves intempéries, lock-out, pénurie de main d’œuvre, suspension des livraisons par les fournisseurs,… exonèrent la SARL GASYMOB de son obligation de livraison.

7.4 En cas d’absence du consommateur le jour de la livraison

Le consommateur devra tout mettre en œuvre  pour être présent lors de la livraison du produit.
En cas d’absence inopinée du consommateur le jour prévu pour la livraison, ce dernier devra payer à la SARL GASYMOB une indemnité égale à 50 000 Ariary payable au comptant le jour de la seconde livraison.

ARTICLE 8 : RESOLUTION

En cas de résolution du contrat aux torts du consommateur, la SARL GASYMOB pourra solliciter une indemnisation sur base de la perte réelle de bénéfice brut, soit le prix de vente concédé au consommateur, déduction faite du prix d’achat des meubles commandés au fabricant.  

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la SARL GASYMOB.
Le produit commandé ne comprend pas nécessairement tous les éléments apparaissant sur les photographies publiées sur le site internet de la SARL GASYMOB. Le consommateur devra avoir égard à la fiche détaillée du produit.
De légères différences peuvent apparaître entre le bien présenté sur le site internet de la SARL GASYMOB et celui livré au consommateur (différences de teinte, de motif, de tonalité ou de couleur ..).
De même, la responsabilité de la SARL GASYMOB ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques,...
La SARL GASYMOB s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé est indisponible, la responsabilité de la SARL GASYMOB ne saurait être engagée, ni ouvrir un droit à des dommages et intérêts. La SARL GASYMOB s’engage cependant à en avertir le consommateur dans les plus brefs délais et à lui proposer un mobilier de qualité, à un prix identique ou moindre.

ARTICLE 10 : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Des données à caractère personnel sont collectées par la SARL GASYMOB lorsque le consommateur se connecte sur le site www.mamabenz.mg/.
Ces informations sont utilisées par la SARL GASYMOB:
-    dans le but d'améliorer en permanence la qualité de son site Internet, de même que les relations commerciales entre parties;
-    dans le cadre de la gestion de la clientèle.
-    dans le cadre d'un éventuel recouvrement de facture.
-    dans le cadre de l'exécution de la commande.
Les données peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels la SARL GASYMOB fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés (livraison/montage du produit).
-    à des fins de marketing direct (démarches publicitaires), finalité à laquelle le consommateur adhère par l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le consommateur dispose, à tout moment, d'un droit de s'y opposer gratuitement et peut refuser de recevoir les informations commerciales en adressant un mail à la SARL GASYMOB.
La SARL GASYMOB est responsable du traitement de ces données personnelles et s'engage à n'en faire usage que dans les cas décrits ci-avant.
Le consommateur a le droit de consulter et de faire rectifier ces données en adressant, à la SARL GASYMOB, une demande écrite datée et signée, accompagnée de la preuve de son identité.

ARTICLE 11 : JURIDICTIONS COMPETENTES ET DROIT APPLICABLE

En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce du défenseur sera compétent.


EXPEDITION
GRATUITE

dès 10.000.000Ar d'achat sur Tana

VITA

Malagasy

Vente

à domicile

PERSONNALISATION

à la demande